Conditions de Ventes
BILLETTERIE
La société Parc Spirou est une société par actions simplifiée ayant son siège social 1 rue Jean Henri Fabre 84 170 Monteux, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 798 962 106 (la « Société »). La Société exploite le Parc Spirou Provence, parc thématique de loisirs, qui met à l’honneur les personnages et univers de Spirou et Fantasio, de Lucky Luke, du Marsupilami, de Gaston Lagaffe et de Zombillénium (le « Parc Spirou »).
Le Parc Spirou Provence est situé 1 rue Jean Henri Fabre, 84170 MONTEUX – France.
Informations de contact :
Email : contact@parc-spirou.com
Adresse postale : 1 rue Jean Henri Fabre, 84170 MONTEUX
- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à la vente de billets par la Société à tout consommateur (l’« Acheteur »). Les présentes CGV s’appliquent aux billets vendus à l’unité par la Société, directement à l’entrée du Parc Spirou ou en ligne sur le site Internet www.parc-spirou.com. Des conditions spécifiques sont applicables à l’achat de billets pour un groupe de plus de 20 personnes, dans les conditions décrites à l’article 3.3.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant l’achat des billets en ligne et reconnaît avoir été informé que la validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les caractéristiques essentielles et le prix des billets vendus sont disponibles sur le Site et à l’entrée du Parc Spirou.
- DEFINITIONS
Les termes débutant par une majuscule dans les présentes CGV ont la signification suivante :
- «1M à 1,40M» : désigne toute personne mesurant entre 1 mètre et 1,40 mètre au jour de l’accès au Parc Spirou (personne mesurée chaussée)
- +1,40M : désigne toute personne mesurant plus d’1,40 mètre au jour de l’accès au Parc Spirou (personne mesurée chaussée) (personne mesurée chaussée)
- «– 1M» : désigne toute personne mesurant moins d’1 mètre au jour de l’accès au Parc Spirou (personne mesurée chaussée) (personne mesurée chaussée)
- « Billet » : désigne le ticket permettant l’accès à l’enceinte du Parc Spirou et à l’ensemble de ses attractions ouvertes au public, pendant une journée d’ouverture du Parc Spirou, aux heures d’ouverture au public du Parc Spirou, au profit d’une personne physique, à une date déterminée (« Billet Daté ») ou indéterminée (« Billet Non Daté »), dans les conditions décrites aux présentes CGV et dont les caractéristiques essentielles et le Prix sont décrites sur le Site.
- « Billet Daté » : désigne le ticket permettant l’accès à l’enceinte du Parc Spirou et à l’ensemble de ses attractions ouvertes au public, pendant une journée d’ouverture du Parc Spirou, aux heures d’ouverture au public du Parc Spirou, au profit d’une personne physique à une date déterminée, choisie par l’Acheteur au moment de la commande du Billet ou au jour de l’achat à l’entrée du Parc par l’Acheteur et mentionnée sur le Billet par la Société.
- « Billet Non Daté » : désigne le billet permettant l’accès à l’enceinte du Parc Spirou et à l’ensemble de ses attractions ouvertes au public, pendant une journée d’ouverture du Parc Spirou, aux heures d’ouverture au public du Parc Spirou, au profit d’une personne physique, pour une période de temps choisie par l’Acheteur au moment de la commande du Billet et non pour un jour de visite spécifique, valable jusqu’au dernier jour de la période choisie par l’Acheteur au moment de la commande des Billets et mentionnée sur le Billet et sous réserve de capacités d’accueil du Parc Spirou, au jour choisi par l’Acheteur pour effectuer sa visite du Parc Spirou. Les billets non datés ne sont pas offerts à la vente à l’entrée du Parc.
- « Pass Saison » : désigne le ticket permettant l’accès à l’enceinte du Parc Spirou et à l’ensemble de ses attractions ouvertes au public, de manière illimitée, aux heures d’ouverture au public du Parc Spirou, au profit d’une personne physique, à compter du jour de l’édition du Pass Saison et jusqu’à la date limite de validité inscrite sur ledit Pass.
- « Enfant Gratuit » : désigne toute personne mesurant moins d’un mètre au jour de l’accès au Parc Spirou.
- « Groupe » : désigne un ensemble d’au moins vingt (20) personnes, effectuant la visite du Parc Spirou ensemble et le même jour.
- « Prix » : désigne la valeur unitaire d’un Billet, en euros, toutes taxes comprises ; tel que mentionnée sur le Site au jour de la validation de la commande par l’Acheteur ou à l’entrée du Parc Spirou au jour de l’achat à l’entrée du Parc.
- MODALITES D’ACHAT DE BILLETS
3.1 Achat de Billets sur le Site
Pour acheter un Billet sur le Site, l’Acheteur doit :
- Se rendre sur le Site et cliquer sur l’onglet «Tickets»
- Suivre les instructions mentionnées sur le Site et en particulier : sélectionner le type et le nombre de Billets souhaités, puis cliquer sur « ajouter au panier » et ensuite « suivant »
- Vérifier sa commande, accepter les CGV et cliquer sur « suivant » ; si l’Acheteur souhaite modifier sa commande, il peut le faire en supprimant le(s) Billet(s) ;
- Si l’Acheteur est un nouveau client, il doit créer un compte en fournissant son email, un mot de passe, sa civilité, son pays et ses nom, prénom, téléphone et code postal. Si l’Acheteur est déjà client, se connecter à son compte en renseignant son adresse email et son mot de passe.
- Choisir son mode de paiement. Renseigner son numéro de carte bancaire et les données afférentes, puis cliquer sur « Valider ». Une fois la transaction finalisée, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de son achat. Chaque Billet est nominatif et personnel et ne peut être revendu par l’Acheteur.
3.2 Achat de Billets à l’entrée du Parc Spirou
L’achat des Billets à l’entrée du Parc Spirou s’effectue de 10 heures à 1h avant l’heure de fermeture du parc tous les jours d’ouverture du Parc. Sont offerts à la vente à l’entrée du Parc Spirou :
- Des Billets Datés, permettant un accès immédiat à l’enceinte du Parc Spirou et à l’ensemble de ses attractions ouvertes au public ce jour-là.
- Des Pass Saison, permettant un accès à l’enceinte du Parc Spirou et à l’ensemble de ses attractions ouvertes au public, de manière illimitée, aux heures d’ouverture au public du Parc Spirou, au profit d’une personne physique, à compter du jour d’achat et selon le calendrier d’ouverture du Parc Spirou.
3.3 Achat de Billets pour un Groupe
Un Acheteur désirant commander des Billets pour un Groupe peut bénéficier de tarifs préférentiels dans les conditions présentées dans les conditions générales de ventes Groupes. L’achat de Billets pour un Groupe doit se faire auprès du service commercial par email ou par téléphone aux coordonnées indiquées en haut des présentes.
- PRIX
Le Prix des Billets est mentionné sur le Site et/ou à l’entrée du Parc Spirou et peut dépendre de la catégorie de Billets. Le Prix d’un Billet comprend l’accès au Parc Spirou, à l’exclusion de toute prestation de restauration dans les restaurants du Parc Spirou ou de toute autre dépense à caractère personnel tel que le parking situé à l’entrée du Parc Spirou. S’agissant de l’achat des Billets en ligne, la durée de validité des offres, des conditions promotionnelles et des Prix est déterminée par l’actualisation du Site. Les frais de télécommunication permettant l’accès au Site restent à la charge exclusive de l’Acheteur. Des tarifs réduits sont applicables sur les billets vendus à l’entrée du Parc Spirou sur présentation d’un justificatif en cours de validité.
- MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Prix des Billets doit être payé en totalité au moment de la commande.
5.1 Achat de Billets en ligne sur le Site
Le paiement du Prix s’effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard. Les frais bancaires occasionnés par la transaction pour quelque cause que ce soit restent à la charge de l’Acheteur. En cas de défaut de paiement de la commande, la Société se réserve le droit de résilier la commande et le cas échéant d’annuler les Billets qui auraient été émis au nom de l’Acheteur et transmis par email. Les paiements réalisés sur le Site sont sécurisés par l’utilisation d’un procédé de cryptage garantissant la confidentialité et la sécurité des données (système 3D Secure).
5.2 Achat de Billets à l’entrée du Parc Spirou
L’achat à l’entrée du Parc Spirou d’un ou plusieurs Billets ou de Pass Saison donne lieu à un paiement en une seule fois par carte bancaire (Eurocard/MasterCard, Visa, Carte Bleue, American Express, JCB), en espèces ou au moyen de chèques-vacances dans les conditions spécifiques fixées.
- MODIFICATION, ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT DES BILLETS
Les Billets ne sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables sauf, s’agissant des Billets achetés sur le Site, en cas de fermeture imprévue du Parc Spirou à une date choisie par l’Acheteur au moment de la commande d’un Billet Daté.
- ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 221-28, 12° du Code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit légal de rétractation pour l’achat d’un Billet relatif à des activités de loisirs pour une date ou selon une périodicité déterminée.
- OBTENTION ET UTILISATION DES BILLETS
Les Billets achetés en ligne sont adressés par la Société à l’Acheteur par courrier électronique, sous format électronique. La Société n’envoie pas de Billet par courrier postal, télécopie ou SMS. L’entrée du Parc Spirou est autorisée sur présentation des Billets imprimés par l’Acheteur. La présentation du Billet électronique sur téléphone portable de type smartphone de l’Acheteur nécessite que celui-ci dispose d’une bonne résolution d’écran afin que le code barre puisse être lu.
Les Billets et les Pass Saison achetés à l’entrée du Parc Spirou sont délivrés le jour même. En cas de perte ou de vol, aucun duplicata ne sera délivré. Les réclamations devront être portées, le cas échéant, par écrit auprès du service Relations Visiteurs de la Société.
A l’entrée du Parc Spirou, la Société se réserve le droit de demander la production d’une pièce d’identité en cours de validité et/ou de mesurer le détenteur du billet pour l’achat des Billets ou pour la vérification de l’application des conditions tarifaires aux détenteurs des Billets achetés sur le Site. Les détenteurs de Billet d’accès au Parc Spirou peuvent sortir de l’enceinte du Parc Spirou et y entrer à nouveau avec le même Billet pendant la période de sa validité sous réserve de s’être signalé avant leur sortie pour recevoir une contremarque.
L’ensemble des Billets, y compris les Pass Saison, donnent accès aux attractions et équipements du Parc Spirou ouverts au public le jour de la visite par leur détenteur, sous réserve des restrictions d’accès fondées sur la taille ou encore la sécurité des visiteurs.
Il appartient aux détenteurs de Billets de s’assurer de l’ouverture du Parc Spirou le jour prévu de leur visite.
Parc Spirou se réserve également la faculté de refuser au détenteur d’un Billet l’accès au Parc Spirou et/ou, ou à l’un(e) quelconque des attractions, équipements, si le Billet est illisible, raturé, endommagé, incomplet, partiellement imprimé ou falsifié. Le Parc Spirou se réserve également la faculté de refuser au détenteur d’un Billet Non Daté l’accès au Parc Spirou si les capacités d’accueil du Parc Spirou sont atteintes au moment de l’arrivée du détenteur du Billet.
- TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de l’achat de Billets en ligne, l’Acheteur aura l’obligation de créer un compte pour acquérir des Billets. Lors de la création du compte par l’Acheteur, ce dernier doit obligatoirement renseigner les données suivantes : Adresse e-mail, civilité, nom, prénom, numéro de téléphone et un code postal. Les Billets électroniques sont nominatifs et la Société collecte par conséquent le nom des personnes participant à la visite du Parc Spirou. L’ensemble des données personnelles recueillies par la Société auprès d’un Acheteur lors de l’achat de Billets en ligne font l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société. Ce traitement est destiné à traiter la demande de l’Acheteur, à gérer l’accès des visiteurs au Parc Spirou et à proposer à l’Acheteur des offres commerciales relatives au Parc Spirou et à l’ensemble de ses partenaires commerciaux. Les données personnelles peuvent également être utilisées par la Société à des fins statistiques. Le Client peut par ailleurs consentir, au moment de la collecte de ses informations personnelles, à recevoir des informations et des offres promotionnelles du Parc Spirou et/ou de ses partenaires. Pour cela, il lui suffit de cocher les cases correspondantes. Les destinataires des données personnelles de l’Acheteur sont les personnels de la Société et les partenaires commerciaux du Parc Spirou.
Par ailleurs, la Société collecte également les données à caractère personnel des visiteurs formulant une réclamation auprès du service Relations Visiteurs de la Société.
L’ensemble des données personnelles recueillies par la Société sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la date de la fin de la relation contractuelle entre l’Acheteur et la Société. Conformément au règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), les personnes physiques dont les données personnelles ont été recueillies par la Société disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime et à la prospection à l’adresse suivante : rgpd@parc-spirou.com ou par courrier postal au 1 rue Jean Henri Fabre 84170 Monteux, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
- RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société ne peut être engagée dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable totalement ou partiellement à l’Acheteur et aux détenteurs des Billets visitant le Parc Spirou, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou encore à un cas de force majeure. La responsabilité de la Société, ne peut être engagée pour toutes anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d’impression de Billet(s) imputables soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure. De même, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des dommages inhérents à l´utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou la présence d’un virus informatique.
L’Acheteur et l’ensemble des détenteurs de Billets prennent l’engagement de respecter les présentes CGV, l’ensemble des règles internes applicables dans l’enceinte du Parc Spirou au jour de la visite du Parc Spirou et en particulier les règles de sécurité ainsi que l’ensemble des instructions et consignes se rapportant au comportement devant être adopté dans l’enceinte du Parc. L’Acheteur et l’ensemble des détenteurs de Billets prennent également l’engagement d’adopter un comportement courtois et respectueux à l’égard des personnels du Parc Spirou et des autres visiteurs.
En cas de non-respect de l’ensemble de ces règles dans l’enceinte du Parc Spirou, la Société se réserve le droit de mettre un terme anticipé à votre visite. Dans ce cas, le ou lesdits visiteurs ne pourront prétendre à quelque indemnité que ce soit ni à aucun remboursement de Billet.
- ASSURANCE
Parc Spirou a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile auprès de la compagnie d’assurance MMA n°144 947 198.
- RÉCLAMATION
Les réclamations qui surviennent pendant la visite du Parc Spirou doivent être faites au plus vite sur place, aux moyens de formulaires, mis à la disposition des visiteurs à l’accueil du Parc Spirou, afin qu’une solution puisse être recherchée aussitôt.
Les réclamations qu’il est impossible de faire sur place ou qui n’ont pas été résolues sur place de manière suffisante ainsi que toute réclamation relative à l’achat d’un Billet doivent être adressées à la Société, dans les meilleurs délais, par LRAR au siège social de la Société telle que mentionnée en entête des présentes CGV ou à l’adresse suivante : accueil.visiteurs@parc-spirou.com.
La réclamation doit impérativement préciser les raisons de l’insatisfaction du visiteur et la date de sa visite du Parc Spirou. Afin d’éviter toute contestation, les justificatifs de visite (billets d’entrée, bons d’échange, etc.) doivent être joints à la réclamation.
- LITIGES
L’Acheteur, dès lors qu’il est un consommateur, a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un différend, en relation avec les présentes CGV, qui l’opposerait à la Société. L’Acheteur est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement la Société par une réclamation écrite.
L’Acheteur a également la possibilité d’utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible sous ce lien :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
En cas d’échec de la médiation, tout litige pourra être porté par la partie la plus diligente devant le tribunal français territorialement compétent. Les CGV sont soumises au droit français.